CGV

Identification de l’entreprise :

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, Artisphère dont le siège social est sis à Avenue Victor Tesch 40, 6700 Arlon, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous Ariane Bourguignon, immatriculé au numéro d’entreprise 0635.977.134, gérant le site artisphere.be ci-après dénommé  » le vendeur  » et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat viale site Internet du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

https://artisphere.be

Siège commercial :

Artisphère, rue des Faubourgs 21b, 6700 Arlon

Siège administratif :

Ariane Bourguignon, 40 avenue Victor Tesch, 6700 Arlon

contact@artisphere.be

On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

Article 1 : Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur, artisphere.be

En acceptant la confirmation de commande via le site Internet artisphere.be l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.

Article 2 : Commande

Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site artisphere.be au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par l’artisan (le fournisseur). Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Les produits vendus sont réalisés artisanalement et chaque pièce est unique. Nous n’effectuons aucun contrôle sur les produits envoyés directement par l’artisan. Nous ne pouvons donc pas être tenu responsable de leur qualité.

Processus de passation de commandes via le site artisphere.be

Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

  • Remplir la fiche d’identification pour créer son compte dans la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil ou se connecter via son identifiant s’il en possède déjà un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des produits choisis et son adresse et la méthode de livraison ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues (l’acheteur est redirigé vers la plateforme de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires)

L’acheteur recevra le récapitulatif et la confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Le paiement est irrévocable. Aucune modification du bon de commande n’est valable sans accord.

Nous nous réservons le droit de refuser une transaction même si le processus d’achat a commencé et ce sans justification.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais.  Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 3 : livraison – transport

Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles commandés au plus tard dans les 7 jours ouvrables de la confirmation de la commande. La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par email à contact@artisphere.be. Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement. Les frais de renvoi sont à charge du client.

Nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat. L’acheteur ne peut refuser de prendre livraison des marchandises commandées sauf dans le cas d’un coli abimé ou détérioré.  

En cas d’envoi détérioré à la livraison, l’acheteur devra émettre une réserve en le signalant au transporteur à la réception de la marchandise. Toute réclamation nous sera envoyée dans un délai de 48 heures suivant la livraison et devra être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété avec la réserve. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Tarif applicable selon le poids de l’envoi .

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 6 : Modalités de paiement

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Le droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

  • Fourniture de biens confectionnés sur mesure, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier par écrit sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante contact@artisphere.be soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus.

Suite à sa rétractation, un bon de retour lui sera envoyé. Il est impératif de le compléter avec le n° de client, le n° de commande, les coordonnées bancaires et de le joindre à l’intérieur du coli avec le bon de livraison original sans quoi le remboursement est impossible.  

En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison standard mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

L’adresse de retour est celle du siège social administratif ; avenue Victor Tesch, 40 6700 Arlon.

Dès réception et après vérification, le montant de l’article retourné et les frais de transport (livraison standard) seront virés sur le compte mentionné dans le bon de retour dans un délai de 14 jours.  Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

Article 8 : Garantie légale

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut, par lettre recommandée.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure anormale, ne sont pas couverts par la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et devra être fourni en cas de réclamation.

L’artisanat est la transformation d’un produit grâce à un savoir-faire particulier, hors contexte industriel. Les produits sont fabriqués soit entièrement à la main, soit à l’aide d’outils à main ou même mécanique pourvu que la contribution manuelle demeure la composante essentielle. De ce fait la résistance des matériaux et les finitions ne peuvent être les mêmes qu’un produit usiné.

Article 9 : Service après-vente

Veuillez adresse vos questions par email à contact@artisphere.be

Article 10 : Remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables dans les 14 jours suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s’effectuera sur le compte mentionné sur le bon de retour.

Article 11 : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des artisans et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande.  Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de la société Artisphère. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 13 : Données à caractère personnel

Nous nous engageons à respecter et protéger la confidentialité des personnes qui utilisent le site Artisphere.be. Aucune information permettant d’identifier personnellement l’acheteur ne sera divulguée délibérément à un tiers sans son accord préalable, à l’exception des partenaires et ce uniquement aux fins d’exécution de la commande.

L’acheteur a la maitrise de ses données personnelles et peut :

  • Demander une copie de ses données personnelles
  • Demander la mise à jour de ses données personnelles
  • Demander de supprimer ses données personnelles de nos dossiers

Toutes les informations relatives à la protection des données se trouvent dans la politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance via le lien suivant.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit limitative : l’email, les backups informatiques, …).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr[RM1] .

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

Article 16 : clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 17 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et la société Artisphère.


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